Au moment de l'accident, il faut penser à garder son calme et, dans tous les cas, remplir un constat amiable (même pour de petits dégâts matériels). En cas de dommages corporels, ce constat sera complété d'un procès verbal établi par les forces de l'ordre.
Le constat amiable est un document irrévocable, c'est-à-dire qu'une fois signé par les 2 parties :
- il ne peut plus être modifié,
- il s'impose aux deux parties ; en d'autres termes, aucune partie ne peut affirmer que la réalité est différente du constat qu'elle a signé.
Remplissez-le avec vigilance, relisez-le soigneusement avant de le signer.
Un constat bien complété facilite le travail des assureurs et ainsi accélère le traitement de votre dossier.
Eléments essentiels du constat amiable
Trois éléments essentiels constituent le constat :
- Les croix qui serviront à déterminer la responsabilité de chaque conducteur,
- Le dessin qui peut apporter des compléments d'informations si aucune case n'est cochée,
- Les observations qui apportent des explications supplémentaires et décrivent la nature du litige.
Des renseignements d'identification (nom, adresse), servant aux assureurs, sont à compléter.
Quelques conseils sur le constat amiable
- Lire le mode d'emploi du constat amiable.
- Remplir, sur les lieux même de l'accident, le constat avec un stylo bille pour que les 2 parties aient une version lisible.
- Indiquer s'il y a des témoins et préciser leurs coordonnées.
- Indiquer le nombre de cases cochées pour chaque conducteur.
- Répondre à toutes les questions.
- Etablir avec soin le dessin (en cas de contradictions entre le dessin et les cases cochées, ce sont les croix qui primeront).
- Faire signer le constat par les 2 parties.
- Compléter la rubrique observations (en cas de désaccord avec l'adversaire, l'indiquer ici).
- Ne jamais modifier le constat une fois que les feuilles sont séparées.
Les papiers à avoir toujours avec soi :
A tout moment, le conducteur d'un véhicule doit pouvoir présenter, lors d'un contrôle de papiers par un agent assermenté, les originaux des papiers suivants :
- permis de conduire.
- carte grise
- certificat d'assurance (carte verte)
- justificatif du contrôle technique pour les véhicules de plus de 5 ans
A défaut de présentation de ces papiers, le conducteur s'expose à des amendes forfaitaires.
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